Conditions générales de vente

MISTRICOTINE – www.mistricotine.com

MISTRICOTINE est une marque appartenant à Madame Sophie DELAS,
enregistrée au RCS de Nanterre n° 835 286 816,
Siège social : 76 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret, France,
E-mail : contact@mistricotine.com

(ci-après « MISTRICOTINE » ou « le Vendeur »)

Toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter un produit sur le site www.mistricotine.com est ci-après désignée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par MISTRICOTINE.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Le contrat est soumis au droit français, quel que soit le pays de livraison.

1 - OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités contractuelles applicables à toute commande passée sur le Site, depuis la prise de commande jusqu’à la livraison, au paiement et à l’exécution du service après-vente.

2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photos sont réalisées avec le plus grand soin mais peuvent comporter des différences minimes (teinte, rendu écran). Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de MISTRICOTINE.

MISTRICOTINE peut modifier à tout moment l’assortiment des produits, sans effet sur les commandes déjà validées.

3 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable — art. 293B du CGI, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

4 - DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

MISTRICOTINE informera le Client par e-mail,
et remboursera le produit indisponible, sauf accord du Client pour un remplacement.

En cas d’indisponibilité totale, la commande sera entièrement remboursée.

5 - COMMANDE

La commande se fait via le système sécurisé Shopify.

Étapes de la commande :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations personnelles et adresse
Choix du mode de livraison
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

MISTRICOTINE peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

6 - PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, Amex)
Apple Pay
PayPal
Klarna
Tout moyen affiché au checkout

Le paiement est intégral et immédiat.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par MISTRICOTINE.

7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais ci-dessous sont indicatifs en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

MISTRICOTINE utilise :

Colissimo sans signature (France & International)
Mondial Relay (France & certains pays européens)

7.1 Délais de préparation

Les commandes sont expédiées le jour même pour toute commande passée avant 12h.
Pour toute commande passée après 12h, l’expédition est effectuée le jour ouvré suivant.
Aucune expédition n’a lieu le week-end et les jours fériés.
En période de forte affluence (soldes, fêtes, promotions), ces délais peuvent être légèrement allongés.

7.2 Livraison en France métropolitaine & Monaco

A) Mondial Relay – Point Relais

Gratuit
Délais : 3 à 5 jours ouvrés
Retrait avec pièce d’identité
Conservation : 7 jours

B) Colissimo Domicile – Sans signature (4,90 €)

Livraison dans la boîte aux lettres si ses dimensions le permettent
Sinon, dépôt :

en bureau de poste,
ou en point relais Pickup,
ou en consigne Pickup Station
(choix réalisé par le transporteur, pas par le Client)

La notification (e-mail ou avis de passage) indique le lieu de retrait
Délai : 48 h (2 jours ouvrables) après expédition

7.3 Livraison à l’international

· livraison point relais Mondial Relay dans certains pays d’Europe : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal
Livraison à domicile Colissimo international

Modalités de livraison:
• Dépôt dans la boîte aux lettres, lorsque ses dimensions le permettent.
• En cas d’impossibilité de livraison dans la boîte aux lettres (absence, accès impossible, boîte trop petite ou sécurisée) :
– dépôt dans le bureau postal local désigné par le transporteur,
– ou nouvelle tentative de livraison, selon les pratiques du pays de destination.

⚠️ Le lieu de retrait est déterminé par le transporteur local (non sélectionnable par le Client lors de la commande).

⚠️ À l’international, il n’est pas possible de choisir un point relais ou une consigne Pickup lors de la commande.

7.3.1 - Livraison Europe

A) Mondial Relay – Point Relais

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 6,90 €
Espagne, Italie, Portugal : 8,50 €

Délais indicatifs Belgique, Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés
Délais indicatifs, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal : 5 à 7 jours ouvrés en Point Relais

B) Colissimo International – Sans signature (15 €)

Délais Europe par zone :

3 à 4 jours ouvrés

Allemagne
Belgique
Pays-Bas
Italie
Espagne

4 à 7 jours ouvrés

Portugal
Irlande
Finlande
Suède
Grèce

5 à 7 jours ouvrés

Autriche
Hongrie
Slovénie
Slovaquie
République tchèque

6 à 7 jours ouvrés

Norvège (douanes)
Roumanie
Bulgarie

7 à 10 jours ouvrés

Estonie
Lettonie
Lituanie
Croatie

7.3.2 - Livraison en Suisse

Colissimo International – Sans signature (15 €)

Livraison en boîte aux lettres
Sinon dépôt dans un bureau postal suisse (Poste CH)
Délais : 4 à 5 jours ouvrés
TVA + droits de douane suisses à la charge du Client

7.3.3 - Livraison au Royaume-Uni

Colissimo International – Sans signature (18 €)

Dépôt en boîte aux lettres
Ou dépôt dans un bureau postal (Royal Mail / Parcelforce) en cas d’impossibilité
Délais : 4 à 6 jours ouvrés
TVA + droits de douane + frais de dossier à la charge du Client

7.3.4 - Livraison reste du Monde

Colissimo International – Sans signature (35 €)

Délais indicatifs par zone :

Amérique du Nord : 5 à 8 jours ouvrés
Asie : 4 à 6 jours ouvrés
Australie, nouvelle-Zélande : 12 à 14 jours ouvrés
Moyen-Orient : 5 à 8 jours ouvrés

Douanes

Les frais d’importation, taxes locales ou frais administratifs restent à la charge du Client.

7.4 - Suivi de commande

À l’expédition de la commande, le Client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation d’expédition contenant :

· le numéro de suivi,

· le nom du transporteur,

· un lien direct permettant de suivre l’acheminement du colis en temps réel.

Ce message est envoyé par Shopify dès que le vendeur renseigne le numéro de suivi et marque la commande comme “expédiée”.

Suivi via l’espace personnel (compte client Shopify)

Si le Client a créé un compte sur le Site, il peut également accéder à l’historique et au suivi de ses commandes depuis la rubrique « Mes commandes », où apparaissent :

· le statut de la commande (en attente, en préparation, expédiée, livrée, remboursée),

· le numéro de suivi,

· le lien de suivi cliquable,

· les informations de livraison,

· le récapitulatif de la commande.

Le suivi est mis à jour automatiquement selon les informations transmises par les transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, transporteurs internationaux).

Absence de compte client

Si le Client n’a pas créé de compte, le suivi reste accessible via les e-mails reçus, contenant le lien suivi correspondant.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

8.1 Produits éligibles et délai de rétractation

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

Conformément aux dispositions de l’article L121‐20 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, dans les trente (30) jours calendaires à compter de la réception de sa commande exercer son droit de retour sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le Client peut exercer son droit de retour le premier jour ouvrable suivant.

A l’expiration de ce délai, MISTRICOTINE se réserve le droit de refuser le remboursement du colis.

Le droit de rétractation dont dispose le Client peut porter sur un retour partiel de produits.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

Nous traitons votre retour uniquement contre remboursement. Pour obtenir un nouvel article, vous devez passer une nouvelle commande.

8.2 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation ou demander le retour d’un article, le Client doit contacter MISTRICOTINE par e-mail à l’adresse :
📧 serviceclient@mistricotine.com

Aucune étiquette de retour n’étant générée automatiquement depuis le Site, toute demande doit être effectuée par e-mail afin que le Service Client puisse valider le retour et transmettre les instructions adaptées.

L’e-mail doit contenir :

le numéro de commande,
le nom et prénom associés à la commande,
la référence des articles concernés,
et, si possible, le motif du retour (facultatif).

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande imputable à MISTRICOTINE.

En cas d’erreur avérée (produit non conforme à la commande), MISTRICOTINE prendra en charge les frais de renvoi sur présentation d’un justificatif.

Adresse et modalités d’envoi

Après validation par le Service Client, les articles doivent être correctement emballés renvoyés avec le bon de retour et la copie de la facture électronique à l’adresse suivante :

MISTRICOTINE – Service Retour
76 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
France

Le Client est invité à choisir un mode d’envoi avec numéro de suivi et à conserver la preuve de dépôt.
MISTRICOTINE ne pourra être tenue responsable de la perte d’un colis retour expédié sans suivi.

8.4 Conditions d’acceptation du retour

Le remboursement sera accepté uniquement si les articles retournés :

sont neufs,
non portés, non lavés, non utilisés,
en parfait état de revente,
dotés de toutes leurs étiquettes d’origine,
et retournés dans leur emballage d’origine.

Tout article incomplet, détérioré, tâché, lavé ou manifestement porté ne pourra pas être remboursé.

Les produits rendus doivent être envoyés à MISTRICOTINE en une seule expédition.

MISTRICOTINE se réserve le droit de refuser des articles d'une même commande restitués en plusieurs envois.

8.5 Remboursement

Après réception et validation du retour, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Au cas où les modalités rendant recevable le droit de renonciation n'aient pas été respectées, comme spécifié ci-dessus, MISTRICOTINE ne pourra procéder au remboursement du ou des produits achetés. Le Client pourra cependant obtenir à ses frais ses articles, dans l'état dans lequel ils ont été retournés à MISTRICOTINE. Dans le cas contraire, MISTRICOTINE pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat.

En cas de retour abusif par le Client, MISTRICOTINE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

MISTRICOTINE ne propose pas d’échange automatique : pour obtenir un nouvel article, le Client est invité à passer une nouvelle commande.

9 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Pour tous ses achats l’Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés.

Les défauts ou détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs produit(s) le Client pourra retourner au Service Clients MISTRICOTINE. Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au Service client MISTRICOTINE à l’adresse suivante :

MISTRICOTINE – Service Retour
76 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
France

Le Client se fera rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant.

10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

11- INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12 - RESPONSABILITÉ

MISTRICOTINE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MISTRICOTINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. Par ailleurs, MISTRICOTINE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation des contenus du Site sans autorisation est interdite.

13 - DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les présentes conditions générales de vente qui régissent tout achat par un Client sur le site www.mistricotine.com sont soumises à la législation française.

Pour toute réclamation relative à votre commande, notre service vente à distance est à votre disposition :

- Par mail à l’adresse suivante : serviceclient@mistricotine.com

- Par courrier : MISTRICOTINE - Service Client - 76 rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois-Perret

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.